cgv

Conditions Générales de Vente (CGV)

SAS SOUNDANDCOM – CouleurFeria.com
Dernière mise à jour : 20/06/2025

1. Identification du vendeur

SAS SOUNDANDCOM
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 impasse Joseph Dunyach, 66400 Céret, France
Siret : 88216692900019
Email : info@couleurferia.com
Téléphone : 04 48 07 23 21
Site internet : www.couleurferia.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles et accessoires personnalisés effectuées sur le site www.couleurferia.com auprès de consommateurs situés en France et en Europe.

3. Produits

Les produits vendus sont confectionnés à la demande. Les caractéristiques essentielles de chaque article sont disponibles sur les fiches produit du site.

4. Commande

La commande est considérée comme valide dès réception du paiement. La fabrication débute sous 48 à 72 heures ouvrées. Aucune modification ou annulation ne peut être effectuée après validation, du fait du caractère personnalisé des produits.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • PayPal

Le site utilise une plateforme sécurisée hébergée en France (PrestaShop).

7. Livraison et retrait

Les produits sont fabriqués à la demande sous 48 à 72h ouvrées, puis expédiés :

  • Par Colissimo en France et en Europe
  • Ou à retirer gratuitement au 13 rue du Costabonne, 66400 Céret, sur rendez-vous

Les délais de livraison varient selon la destination et ne peuvent engager la responsabilité de SOUNDANDCOM en cas de retard imputable au transporteur.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut signaler le problème sous 7 jours après réception, avec photos à l’appui. Un échange ou remboursement sera proposé selon les cas.

9. Garanties

Le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, les produits seront réparés, échangés ou remboursés selon les conditions prévues par la loi.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation :

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleurferia.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transférées. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à l’adresse mentionnée ci-dessus.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS SOUNDANDCOM.